Association des Produits Porcs du Sud Ouest : APPSO, Association
Numéro de dépôt :
4038017
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/10/2023
Présentation de la marque PORC du SUD OUEST
Déposée le 3 octobre 2013 par l'association loi 1901 des Produits Porcs du Sud Ouest : APPSO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PORC du SUD OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 des Produits Porcs du Sud Ouest : APPSO domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 321 513 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Produits Porcs du Sud Ouest : APPSO, M. ECOMARD Bertrand domicilié(e) Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France.
La marque PORC du SUD OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Produits Porcs du Sud Ouest : APPSO, Association - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France - SIREN 505321513
Association des Produits Porcs du Sud Ouest : APPSO, M. ECOMARD Bertrand - Route de Samadet - 64410 - ARZACQ - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Inscription le 9 septembre 2014 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°631270 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09
Inscription le 9 août 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°730835 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-09
Inscription le 25 novembre 2019 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°773405 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-25
Viande bénéficiant de l'IGP Porc du Sud-Ouest, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie issue de porcs bénéficiant de l'IGP Porc du Sud-Ouest ; salaisons issues de porcs bénéficiant de l'IGP Porc du Sud-Ouest ; conserves de viandes issues de porcs bénéficiant de l'IGP Porc du Sud-Ouest ;
Produits agricoles ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; pensions pour animaux.
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